Démarches administratives moto : carte grise, non-gage, assurance

Carte grise, assurance, non-gage : toutes les démarches admin moto expliquées

Les démarches administratives sont souvent le côté le moins fun de la moto. Mais c’est plus simple qu’il n’y paraît. Voici tout ce qu’il faut faire, dans l’ordre.

1. Le certificat de non-gage (avant l’achat d’occasion)

  1. Va sur histovec.interieur.gouv.fr
  2. Entre l’immatriculation de la moto et le numéro de série (VIN)
  3. Le service est gratuit et instantané

⚠️ N’achète jamais sans cette vérification

Un véhicule gagé peut être saisi par la banque même si tu l’as acheté de bonne foi.

2. Le certificat de cession

  • Formulaire Cerfa n°15776 à télécharger sur service-public.fr
  • À remplir en 2 exemplaires avec le vendeur
  • Le vendeur déclare la cession sur le SIV dans les 15 jours
  • Toi, tu as 1 mois pour enregistrer la carte grise à ton nom

3. La carte grise sur l’ANTS

  1. Va sur ants.gouv.fr et connecte-toi avec FranceConnect
  2. Choisis « Immatriculer un véhicule d’occasion »
  3. Fournis le certificat de cession, ta pièce d’identité, un justificatif de domicile
  4. Paye (environ 15 à 40 € selon cylindrée et région)
  5. Reçois un certificat provisoire immédiat (valable 1 mois)
  6. La carte grise arrive par courrier sous 7-15 jours

4. L’assurance — avant de circuler

Circuler sans assurance est un délit. Tu dois être assuré AVANT de prendre la route, même pour aller chercher ta moto chez le vendeur.

Documents à avoir toujours avec toi : attestation d’assurance, carte grise, permis de conduire.

Récapitulatif des démarches lors d’un achat d’occasion

Étape Quand ? Où ? Coût
Vérification non-gage Avant l’achat histovec.interieur.gouv.fr Gratuit
Certificat de cession Le jour de l’achat Imprimé + vendeur Gratuit
Souscription assurance Avant de rouler Assureur Payant
Carte grise à ton nom Dans le mois ants.gouv.fr 15-40 €